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SCI PATRENEE

Active
Siren922 430 459SCI21490 SAINT-JULIENCréée le 22 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 430 459, SCI PATRENEE est une SCI créée le 22 décembre 2022. Son siège social est situé 24 All en Grand Loup, 21490 Saint-Julien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK COTINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRENEE

Dénomination
SCI PATRENEE
SIREN
922 430 459
SIRET (siège)
922 430 459 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20922430459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 430 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2022
Siège social
24 ALL EN GRAND LOUP, 21490, SAINT-JULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRENEE

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PATRENEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRENEE

PC

PATRICK COTINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

MM

MIREILLE MAUGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI PATRENEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 SAINT-JULIENSiègeActif

    922 430 459 00011 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRENEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRENEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRENEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRENEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRENEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATRENEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRENEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRENEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2022-11-22

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI PATRENEE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRENEE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRENEE est 922 430 459. Le SIRET de son siège social est 922 430 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20922430459.

Qui dirige SCI PATRENEE ?

SCI PATRENEE est dirigée par PATRICK COTINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRENEE ?

Le siège social de SCI PATRENEE est situé 24 All en Grand Loup, 21490 Saint-Julien.

SCI PATRENEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRENEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRENEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRENEE.

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