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GFA LES MASQUES

Active
Siren532 659 166Société civile30210 SAINT HILAIRE D'OZILHANCréée le 27 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

GFA LES MASQUES est une société civile immatriculée le 27 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 659 166. Elle est domiciliée Dom de la Clastre, 30210 Saint Hilaire d'Ozilhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LES MASQUES

Dénomination
GFA LES MASQUES
SIREN
532 659 166
SIRET (siège)
532 659 166 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92532659166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 659 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2011
Siège social
DOM DE LA CLASTRE, 30210, SAINT HILAIRE D'OZILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LES MASQUES

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine notamment une propriété sis sur l'Aire AOC de Chateauneuf du Pape.

Finances de GFA LES MASQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LES MASQUES

FD

FREDERIC DAVID

Gérant

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

Établissements de GFA LES MASQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 SAINT HILAIRE D'OZILHANSiègeActif

    532 659 166 00013 · ouvert le 22 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES MASQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de GFA LES MASQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LES MASQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LES MASQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES MASQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES MASQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES MASQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LES MASQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-22

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2011

Questions fréquentes sur GFA LES MASQUES

Quel est le numéro SIREN de GFA LES MASQUES ?

Le numéro SIREN de GFA LES MASQUES est 532 659 166. Le SIRET de son siège social est 532 659 166 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92532659166.

Qui dirige GFA LES MASQUES ?

GFA LES MASQUES est dirigée par FREDERIC DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de GFA LES MASQUES ?

Le siège social de GFA LES MASQUES est situé Dom de la Clastre, 30210 Saint Hilaire d'Ozilhan.

GFA LES MASQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES MASQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES MASQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES MASQUES.

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