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GFA LES MONCHOTS

Active
Siren404 054 231Société civile21200 BEAUNECréée le 01 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

GFA LES MONCHOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1996, identifiée par le SIREN 404 054 231. Son siège social est situé Che des Mariages Beaune, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE RATEAU, gérant.

Fiche d'identité de GFA LES MONCHOTS

Dénomination
GFA LES MONCHOTS
SIREN
404 054 231
SIRET (siège)
404 054 231 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71404054231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 054 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1996
Siège social
CHE DES MARIAGES BEAUNE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LES MONCHOTS

PROPRIETE, EXPLOITATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE

Finances de GFA LES MONCHOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LES MONCHOTS

JR

JEAN-CLAUDE RATEAU

Gérant

Depuis la création (01 mars 1996) · 30 ans

Établissements de GFA LES MONCHOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    404 054 231 00018 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES MONCHOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de GFA LES MONCHOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LES MONCHOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LES MONCHOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES MONCHOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES MONCHOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES MONCHOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LES MONCHOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur GFA LES MONCHOTS

Quel est le numéro SIREN de GFA LES MONCHOTS ?

Le numéro SIREN de GFA LES MONCHOTS est 404 054 231. Le SIRET de son siège social est 404 054 231 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71404054231.

Qui dirige GFA LES MONCHOTS ?

GFA LES MONCHOTS est dirigée par JEAN-CLAUDE RATEAU, gérant.

Où se situe le siège social de GFA LES MONCHOTS ?

Le siège social de GFA LES MONCHOTS est situé Che des Mariages Beaune, 21200 Beaune.

GFA LES MONCHOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES MONCHOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES MONCHOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES MONCHOTS.

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