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GFA LES ORMEAUX

Active
Siren400 192 860Société civile02270 FROIDMONT-COHARTILLECréée le 22 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
231 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 192 860, GFA LES ORMEAUX est une société civile créée le 22 mars 1995. Elle est domiciliée 21 rue de Paris, 02270 Froidmont-Cohartille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CAPELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA LES ORMEAUX

Dénomination
GFA LES ORMEAUX
SIREN
400 192 860
SIRET (siège)
400 192 860 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86400192860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 192 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
230 655,36 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1995
Siège social
21 RUE DE PARIS, 02270, FROIDMONT-COHARTILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LES ORMEAUX

mise en valeur, gestion administration, achat et location d'immeubles à destination agricole mise en valeur, gestion administration, achat et location d'immeubles à destination agricole

Finances de GFA LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LES ORMEAUX

JC

JEAN CAPELLE

Gérant

Depuis la création (22 mars 1995) · 31 ans

Établissements de GFA LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02270 FROIDMONT-COHARTILLESiègeActif

    400 192 860 00015 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES ORMEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de GFA LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES ORMEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur GFA LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de GFA LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de GFA LES ORMEAUX est 400 192 860. Le SIRET de son siège social est 400 192 860 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86400192860.

Qui dirige GFA LES ORMEAUX ?

GFA LES ORMEAUX est dirigée par JEAN CAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de GFA LES ORMEAUX ?

Le siège social de GFA LES ORMEAUX est situé 21 rue de Paris, 02270 Froidmont-Cohartille.

GFA LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES ORMEAUX.

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