GFA LES ROITELETS

Active

Siren850 685 629Société civile74380 CRANVES-SALESCréée le 10 mai 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,8 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 685 629, GFA LES ROITELETS est une société civile créée le 10 mai 2019. Elle est domiciliée 227 Imp du Roitelet, 74380 Cranves-Sales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE GRANDCHAMP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LES ROITELETS

INSEE

Dénomination: GFA LES ROITELETS
SIREN: 850 685 629
SIRET (siège): 850 685 629 00014
N° TVA intracommunautaire: FR91850685629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 850 685 629
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 30 804 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 mai 2019
Siège social: 227 IMP DU ROITELET, 74380, CRANVES-SALES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA LES ROITELETS

La propriété, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens

Finances de GFA LES ROITELETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LES ROITELETS

INSEE

LAURENCE BRIFFOD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2019) · 7 ans

PHILIPPE GRANDCHAMP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2019) · 7 ans

AUDREY GRANDCHAMP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2019) · 7 ans

ALEXANDRE GRANDCHAMP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2019) · 7 ans

Établissements de GFA LES ROITELETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74380 CRANVES-SALESSiègeActif
850 685 629 00014 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES ROITELETS

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 juin 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mai 2019

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GFA LES ROITELETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LES ROITELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LES ROITELETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES ROITELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES ROITELETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES ROITELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LES ROITELETS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juin 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
10 juin 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
22 mai 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-10 · Début d'activité : 2019-04-01

04 juin 2025création
Date d'effet : 10 mai 2019

Questions fréquentes sur GFA LES ROITELETS

Quel est le numéro SIREN de GFA LES ROITELETS ?

Le numéro SIREN de GFA LES ROITELETS est 850 685 629. Le SIRET de son siège social est 850 685 629 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91850685629.

Qui dirige GFA LES ROITELETS ?

GFA LES ROITELETS est dirigée par PHILIPPE GRANDCHAMP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LES ROITELETS ?

Le siège social de GFA LES ROITELETS est situé 227 Imp du Roitelet, 74380 Cranves-Sales.