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GFA LES VIGNES

Active
Siren349 507 871Société civile82170 FABASCréée le 11 février 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 507 871, GFA LES VIGNES est une société civile créée le 11 février 1989. Son siège social est situé Ld Peyronnets, 82170 Fabas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE FERRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LES VIGNES

Dénomination
GFA LES VIGNES
SIREN
349 507 871
SIRET (siège)
349 507 871 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88349507871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 507 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 1989
Siège social
LD PEYRONNETS, 82170, FABAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LES VIGNES

propriété jouissance administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux fins de conservation de plusieur

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Finances de GFA LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LES VIGNES

CF

CLAUDE FERRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82170 FABASSiègeActif

    349 507 871 00011 · ouvert le 04 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES VIGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de GFA LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES VIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRAN Claude, Francis, Aimé

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1989

Questions fréquentes sur GFA LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de GFA LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de GFA LES VIGNES est 349 507 871. Le SIRET de son siège social est 349 507 871 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88349507871.

Qui dirige GFA LES VIGNES ?

GFA LES VIGNES est dirigée par CLAUDE FERRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GFA LES VIGNES ?

Le siège social de GFA LES VIGNES est situé Ld Peyronnets, 82170 Fabas.

GFA LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES VIGNES.