SCI COFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 969 887, SCI COFER est une 6540 créée le 7 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Peyronnet, 82170 Fabas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE FERRAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COFER
INSEE- Dénomination
- SCI COFER
- SIREN
- 442 969 887
- SIRET (siège)
- 442 969 887 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70442969887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 969 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2002
- Siège social
- LD PEYRONNET, 82170, FABAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COFER
ACHAT LOCATION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI COFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COFER
INSEEÉtablissements de SCI COFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82170 FABASSiègeActif
442 969 887 00011 · ouvert le 09 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COFER
INPIComptes annuels de SCI COFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COFER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025R00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/05395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-11.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COFER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2002
Questions fréquentes sur SCI COFER
Quel est le numéro SIREN de SCI COFER ?
Le numéro SIREN de SCI COFER est 442 969 887. Le SIRET de son siège social est 442 969 887 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70442969887.
Qui dirige SCI COFER ?
SCI COFER est dirigée par CLAUDE FERRAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COFER ?
Le siège social de SCI COFER est situé Ld Peyronnet, 82170 Fabas.
SCI COFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COFER.
Entreprises similaires
Même activité à Fabas