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GFA LES VIGNOTS

Active
Siren323 634 196Société civile21200 BEAUNECréée le 05 février 1982
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

GFA LES VIGNOTS est une société civile immatriculée le 5 février 1982 sous le numéro SIREN 323 634 196. Elle est domiciliée rue du Tribunal residence St Etienne, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENAUD MEGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LES VIGNOTS

Dénomination
GFA LES VIGNOTS
SIREN
323 634 196
SIRET (siège)
323 634 196 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15323634196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 634 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1982
Siège social
RUE DU TRIBUNAL RESIDENCE ST ETIENNE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LES VIGNOTS

Propriété administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Finances de GFA LES VIGNOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LES VIGNOTS

LM

LAURENT MEGARD

Associé indéfiniment responsable

RM

RENAUD MEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ANNE-MARIE MEGARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2009

MM

MAURICE MEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LES VIGNOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    323 634 196 00022 · ouvert le 12 décembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES VIGNOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de GFA LES VIGNOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LES VIGNOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LES VIGNOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES VIGNOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES VIGNOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES VIGNOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LES VIGNOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEGARD Maurice, Edouard Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEGART Renaud, Henri, Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : MEGARD Maurice Edouard. Gérant(e) : GIRARD Anne-Marie né(e) MEGARD.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1982

Questions fréquentes sur GFA LES VIGNOTS

Quel est le numéro SIREN de GFA LES VIGNOTS ?

Le numéro SIREN de GFA LES VIGNOTS est 323 634 196. Le SIRET de son siège social est 323 634 196 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15323634196.

Qui dirige GFA LES VIGNOTS ?

GFA LES VIGNOTS est dirigée par RENAUD MEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LES VIGNOTS ?

Le siège social de GFA LES VIGNOTS est situé rue du Tribunal residence St Etienne, 21200 Beaune.

GFA LES VIGNOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES VIGNOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES VIGNOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES VIGNOTS.