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GFA LOGIS TERRE

Active
Siren490 401 320Société civile22800 SAINT-DONANCréée le 09 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
246 €
Effectif
Non publié

GFA LOGIS TERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 401 320. Le siège social de l'entreprise se trouve Fresnaye, 22800 Saint-Donan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT COSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LOGIS TERRE

Dénomination
GFA LOGIS TERRE
SIREN
490 401 320
SIRET (siège)
490 401 320 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25490401320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 401 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
246 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2006
Siège social
FRESNAYE, 22800, SAINT-DONAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA LOGIS TERRE

La propriété, la jouissance, l'administration de tous immeubles à destination agricole.

Finances de GFA LOGIS TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LOGIS TERRE

GC

GILBERT COSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2016

ML

MICHEL LE QUILLEUC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2013

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean, Guy LE BIHANNIC

Gérant associé · de mai 2012 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LOGIS TERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22800 SAINT-DONANSiègeActif

    490 401 320 00018 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B

  • 22320 LA HARMOYEFermé

    490 401 320 00026 · ouvert le 26 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LOGIS TERRE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de GFA LOGIS TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LOGIS TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LOGIS TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LOGIS TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LOGIS TERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LOGIS TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LOGIS TERRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSSON Gilbert, Henri, Christian, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE QUILLEUC Michel, Marcel Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSSON Gilbert, Henri, Christian, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE QUILLEUC Michel, Marcel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : LE BIHANNIC Jean, Guy, Eugène Gérant associé : LE BIHANNIC Josette, Monique, Odile né(e) BRIEND

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2006

Questions fréquentes sur GFA LOGIS TERRE

Quel est le numéro SIREN de GFA LOGIS TERRE ?

Le numéro SIREN de GFA LOGIS TERRE est 490 401 320. Le SIRET de son siège social est 490 401 320 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25490401320.

Qui dirige GFA LOGIS TERRE ?

GFA LOGIS TERRE est dirigée par GILBERT COSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LOGIS TERRE ?

Le siège social de GFA LOGIS TERRE est situé Fresnaye, 22800 Saint-Donan.

GFA LOGIS TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LOGIS TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LOGIS TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LOGIS TERRE.

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