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GFA MIGNARD

Active
Siren842 435 844Société civile69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESCréée le 19 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 435 844, GFA MIGNARD est une société civile créée le 19 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Che du Marduy Pouilly le Monial, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHIEU MIGNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA MIGNARD

Dénomination
GFA MIGNARD
SIREN
842 435 844
SIRET (siège)
842 435 844 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92842435844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 435 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2018
Siège social
95 CHE DU MARDUY POUILLY LE MONIAL, 69400, PORTE-DES-PIERRES-DOREES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MIGNARD

La propriété, la jouissance, l'administration par bail rural de tous biens immobiliers agricoles.

Finances de GFA MIGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MIGNARD

MM

MATHIEU MIGNARD

Autre

Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans

PM

PIERRE MIGNARD

Autre

Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans

SP

SYLVIE PASSINGE

Autre

Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de GFA MIGNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESSiègeActif

    842 435 844 00019 · ouvert le 31 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MIGNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de GFA MIGNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MIGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MIGNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MIGNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-31

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2018

Questions fréquentes sur GFA MIGNARD

Quel est le numéro SIREN de GFA MIGNARD ?

Le numéro SIREN de GFA MIGNARD est 842 435 844. Le SIRET de son siège social est 842 435 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92842435844.

Qui dirige GFA MIGNARD ?

GFA MIGNARD est dirigée par MATHIEU MIGNARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MIGNARD ?

Le siège social de GFA MIGNARD est situé 95 Che du Marduy Pouilly le Monial, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees.

GFA MIGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MIGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MIGNARD.

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