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GFA MOINE

Active
Siren752 545 905Société civile88220 XERTIGNYCréée le 10 juillet 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

GFA MOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 545 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 1090 La Manche - Rasey, 88220 Xertigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN MOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA MOINE

Dénomination
GFA MOINE
SIREN
752 545 905
SIRET (siège)
752 545 905 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72752545905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 545 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
146 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2012
Siège social
1090 LA MANCHE - RASEY, 88220, XERTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MOINE

Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricoles

Finances de GFA MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MOINE

DM

DAMIEN MOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

YM

YANNICK MOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de GFA MOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88220 XERTIGNYSiègeActif

    752 545 905 00016 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MOINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de GFA MOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-10 · Début d'activité : 2012-05-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2012

Questions fréquentes sur GFA MOINE

Quel est le numéro SIREN de GFA MOINE ?

Le numéro SIREN de GFA MOINE est 752 545 905. Le SIRET de son siège social est 752 545 905 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72752545905.

Qui dirige GFA MOINE ?

GFA MOINE est dirigée par DAMIEN MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MOINE ?

Le siège social de GFA MOINE est situé 1090 La Manche - Rasey, 88220 Xertigny.

GFA MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MOINE.