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DE LA MANCHE

Active
Siren817 773 195SCI88220 XERTIGNYCréée le 04 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 773 195, DE LA MANCHE est une SCI créée le 4 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 817 La Manche, 88220 Xertigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA MANCHE

Dénomination
DE LA MANCHE
SIREN
817 773 195
SIRET (siège)
817 773 195 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59817773195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 773 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2016
Siège social
817 LA MANCHE, 88220, XERTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MANCHE

Acquisition, gestion, exploitation de bail, location, vente d'immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA MANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MANCHE

KM

KATHLINE MOINE

Autre

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

MM

MAX MOINE

Autre

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

YM

YANNICK MOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

JS

JUSTYNA SUDUL

Autre

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

JM

JIMMY MOINE

Autre

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

Établissements de DE LA MANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88220 XERTIGNYSiègeActif

    817 773 195 00018 · ouvert le 26 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA MANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-04 · Début d'activité : 2015-11-26

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2016

Questions fréquentes sur DE LA MANCHE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MANCHE ?

Le numéro SIREN de DE LA MANCHE est 817 773 195. Le SIRET de son siège social est 817 773 195 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59817773195.

Qui dirige DE LA MANCHE ?

DE LA MANCHE est dirigée par YANNICK MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MANCHE ?

Le siège social de DE LA MANCHE est situé 817 La Manche, 88220 Xertigny.

DE LA MANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MANCHE.

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