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GFA MOREL

Active
Siren753 716 653Société civile77230 MOUSSY-LE-VIEUXCréée le 11 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

GFA MOREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 716 653. Elle est domiciliée Che des Vignettes, 77230 Moussy-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MOULINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA MOREL

Dénomination
GFA MOREL
SIREN
753 716 653
SIRET (siège)
753 716 653 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43753716653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 716 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
106 071,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2012
Siège social
CHE DES VIGNETTES, 77230, MOUSSY-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MOREL

La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de GFA MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MOREL

VM

VINCENT MOREL

Associé indéfiniment responsable

DM

DOMINIQUE MOULINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

HM

Hubert Jean-Marie Dominique Morel,

Gérant · de septembre 2012 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA MOREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77230 MOUSSY-LE-VIEUXSiègeActif

    753 716 653 00013 · ouvert le 24 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MOREL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de GFA MOREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MOREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MOREL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant partant : Morel, Hubert Jean-Marie Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-11 · Début d'activité : 2012-05-24

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2012

Questions fréquentes sur GFA MOREL

Quel est le numéro SIREN de GFA MOREL ?

Le numéro SIREN de GFA MOREL est 753 716 653. Le SIRET de son siège social est 753 716 653 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43753716653.

Qui dirige GFA MOREL ?

GFA MOREL est dirigée par DOMINIQUE MOULINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MOREL ?

Le siège social de GFA MOREL est situé Che des Vignettes, 77230 Moussy-le-Vieux.

GFA MOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MOREL.

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