SCI DES VIGNETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 671 198, SCI DES VIGNETTES est une société civile créée le 13 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Vignettes, 77230 Moussy-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MOULINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VIGNETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VIGNETTES
- SIREN
- 513 671 198
- SIRET (siège)
- 513 671 198 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20513671198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 671 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2009
- Siège social
- CHE DES VIGNETTES, 77230, MOUSSY-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VIGNETTES
Acquisition d'un ensemble immobilier sis à Paris 15 ème, 166 avenue de Suffren et 55 Boulevard Garibaldi lot 2. Administration et exploitation par bail, location immeuble, acquisition, échange apport, etc ...
Finances de SCI DES VIGNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VIGNETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Hubert Jean Marie Dominique. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOULINOT Dominique Marie Claude MOREL
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2009 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES VIGNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77230 MOUSSY-LE-VIEUXSiègeActif
513 671 198 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VIGNETTES
INPIComptes annuels de SCI DES VIGNETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VIGNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.165
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-14.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VIGNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VIGNETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Morel, Hubert Jean Marie Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-13 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 13 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DES VIGNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VIGNETTES est 513 671 198. Le SIRET de son siège social est 513 671 198 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20513671198.
Qui dirige SCI DES VIGNETTES ?
SCI DES VIGNETTES est dirigée par DOMINIQUE MOULINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VIGNETTES ?
Le siège social de SCI DES VIGNETTES est situé Che des Vignettes, 77230 Moussy-le-Vieux.
SCI DES VIGNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VIGNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VIGNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNETTES.
Entreprises similaires
Même activité à Moussy-le-Vieux
- GFA MOREL77230 Moussy-le-Vieux
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BIBERONNE77230 Moussy-le-Vieux
- TRANSPORT PLAINE ET MONT DE FRANCE77230 Moussy-le-Vieux
- PROVOST77230 Moussy-le-Vieux
- SCI BERGERETTE77230 Moussy-le-Vieux
- SCI DU CLOS77230 Moussy-le-Vieux
- SCI P.L.J.P. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PHILIPPE - LIONEL - JEAN-PIERRE77230 Moussy-le-Vieux
- MIL' INVEST77230 Moussy-le-Vieux
- SCI LES OUCHES77230 Moussy-le-Vieux
- SCI DES 2 MOUSSES77230 Moussy-le-Vieux