GFA MORETTO DANIEL

Active

Siren834 927 527Société civile47180 SAINTE-BAZEILLECréée le 05 février 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 212 k€
Effectif: Non publié

GFA MORETTO DANIEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2018, identifiée par le SIREN 834 927 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 Rte de la Peyre, 47180 Sainte-Bazeille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL MORETTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA MORETTO DANIEL

INSEE

Dénomination: GFA MORETTO DANIEL
SIREN: 834 927 527
SIRET (siège): 834 927 527 00020
N° TVA intracommunautaire: FR93834927527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 834 927 527
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 212 070 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 février 2018
Siège social: 150 RTE DE LA PEYRE, 47180, SAINTE-BAZEILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA MORETTO DANIEL

La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, sans en modifier le caractère civil. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constitutant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme.

Finances de GFA MORETTO DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MORETTO DANIEL

INSEE

DANIEL MORETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans

MARIE-THERESE SAUVIAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans

CECILE MORETTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans

JULIEN MORETTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans

Établissements de GFA MORETTO DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

47180 SAINTE-BAZEILLESiègeActif
834 927 527 00020 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MORETTO DANIEL

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

Acte

Dépôt du 05 février 2018

Acte

Dépôt du 05 février 2018

Acte

Comptes annuels de GFA MORETTO DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MORETTO DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MORETTO DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MORETTO DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MORETTO DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MORETTO DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MORETTO DANIEL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 février 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-05 · Début d'activité : 2018-01-11

06 juillet 2024création
Date d'effet : 05 février 2018

Questions fréquentes sur GFA MORETTO DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GFA MORETTO DANIEL ?

Le numéro SIREN de GFA MORETTO DANIEL est 834 927 527. Le SIRET de son siège social est 834 927 527 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93834927527.

Qui dirige GFA MORETTO DANIEL ?

GFA MORETTO DANIEL est dirigée par DANIEL MORETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MORETTO DANIEL ?

Le siège social de GFA MORETTO DANIEL est situé 150 Rte de la Peyre, 47180 Sainte-Bazeille.