SCI BAZEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAZEILLE est une SCI immatriculée le 12 février 2003 sous le numéro SIREN 445 194 509. Son siège social est situé 8 rue du 8 Mai 1945 Sainte Bazeille, 47180 Sainte-Bazeille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIKUS HEIJDEMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAZEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BAZEILLE
- SIREN
- 445 194 509
- SIRET (siège)
- 445 194 509 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45445194509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 194 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2003
- Siège social
- 8 RUE DU 8 MAI 1945 SAINTE BAZEILLE, 47180, SAINTE-BAZEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAZEILLE
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT, D'ACHAT, D'ECHANGE OU AUTREMENT, LA PRISE EN BAIL, LOCATION , ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS...
Finances de SCI BAZEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAZEILLE
INSEEÉtablissements de SCI BAZEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47180 SAINTE-BAZEILLESiègeActif
445 194 509 00011 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAZEILLE
INPIComptes annuels de SCI BAZEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAZEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZEILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 19/10341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/06640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 96-20.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-11.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-14.461
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 1990 · N° 89-10.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-13.097
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-43.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAZEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAZEILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 12 février 2003
Questions fréquentes sur SCI BAZEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAZEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BAZEILLE est 445 194 509. Le SIRET de son siège social est 445 194 509 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45445194509.
Qui dirige SCI BAZEILLE ?
SCI BAZEILLE est dirigée par FREDERIKUS HEIJDEMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAZEILLE ?
Le siège social de SCI BAZEILLE est situé 8 rue du 8 Mai 1945 Sainte Bazeille, 47180 Sainte-Bazeille.
SCI BAZEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAZEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAZEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZEILLE.
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