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GFA MOTTE

Active
Siren384 040 085Société civile59217 CARNIERESCréée le 15 janvier 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
216 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 040 085, GFA MOTTE est une société civile créée le 15 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Pierre Curie, 59217 Carnieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA MOTTE

Dénomination
GFA MOTTE
SIREN
384 040 085
SIRET (siège)
384 040 085 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51384040085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 040 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
215 995,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1992
Siège social
37 RUE PIERRE CURIE, 59217, CARNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MOTTE

propriété, administration et jouissance d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Finances de GFA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA MOTTE

DM

DIDIER MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2021

CM

CLAUDE MOTTE

Associé indéfiniment responsable

CM

CHANTAL MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59217 CARNIERESSiègeActif

    384 040 085 00019 · ouvert le 12 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 août 2024

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de GFA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTTE Didier, Georges, Ernest ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTTE Chantal, Claudine, Gilberte

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1992

Questions fréquentes sur GFA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de GFA MOTTE ?

Le numéro SIREN de GFA MOTTE est 384 040 085. Le SIRET de son siège social est 384 040 085 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51384040085.

Qui dirige GFA MOTTE ?

GFA MOTTE est dirigée par DIDIER MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MOTTE ?

Le siège social de GFA MOTTE est situé 37 rue Pierre Curie, 59217 Carnieres.

GFA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MOTTE.