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SCI SEPA

Active
Siren452 873 896SCI59217 CARNIERESCréée le 31 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 873 896, SCI SEPA est une SCI créée le 31 mars 2004. Elle est domiciliée 39 rue du General Leclerc, 59217 Carnieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BEDUER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEPA

Dénomination
SCI SEPA
SIREN
452 873 896
SIRET (siège)
452 873 896 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27452873896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 873 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2004
Siège social
39 RUE DU GENERAL LECLERC, 59217, CARNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEPA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement. La société peut accorder sa Cautionhypothecaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.

Finances de SCI SEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPA

PB

PATRICK BEDUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2004) · 22 ans

SB

STEPHANE BEDUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59217 CARNIERESSiègeActif

    452 873 896 00016 · ouvert le 17 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI SEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPA ?

Le numéro SIREN de SCI SEPA est 452 873 896. Le SIRET de son siège social est 452 873 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452873896.

Qui dirige SCI SEPA ?

SCI SEPA est dirigée par PATRICK BEDUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEPA ?

Le siège social de SCI SEPA est situé 39 rue du General Leclerc, 59217 Carnieres.

SCI SEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPA.

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