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GFA MOULIN BRULE

Active
Siren317 480 853Société civile21700 ARGILLYCréée le 05 mai 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
198 k€

GFA MOULIN BRULE est une société civile immatriculée le 5 mai 2003 sous le numéro SIREN 317 480 853. Elle est domiciliée Moulin Brule Lieudit le Moulin Brule, 21700 Argilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL BOULEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA MOULIN BRULE

Dénomination
GFA MOULIN BRULE
SIREN
317 480 853
SIRET (siège)
317 480 853 00025
N° TVA intracommunautaire
FR56317480853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 480 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
198 380 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2003
Siège social
MOULIN BRULE LIEUDIT LE MOULIN BRULE, 21700, ARGILLY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GFA MOULIN BRULE

Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

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Finances de GFA MOULIN BRULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA MOULIN BRULE

PB

PIERRE-JEAN-LUCIEN BOULEY

Autre

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2010

JB

JEAN-PAUL BOULEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA MOULIN BRULE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21700 ARGILLYSiègeActif

    317 480 853 00025 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    317 480 853 00017 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702B

  • 21700 ARGILLYFermé

    317 480 853 00033 · ouvert le 29 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MOULIN BRULE

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Conformité de GFA MOULIN BRULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MOULIN BRULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MOULIN BRULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MOULIN BRULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA MOULIN BRULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : BOULEY Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur GFA MOULIN BRULE

Quel est le numéro SIREN de GFA MOULIN BRULE ?

Le numéro SIREN de GFA MOULIN BRULE est 317 480 853. Le SIRET de son siège social est 317 480 853 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56317480853.

Qui dirige GFA MOULIN BRULE ?

GFA MOULIN BRULE est dirigée par JEAN-PAUL BOULEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MOULIN BRULE ?

Le siège social de GFA MOULIN BRULE est situé Moulin Brule Lieudit le Moulin Brule, 21700 Argilly.

GFA MOULIN BRULE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MOULIN BRULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MOULIN BRULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MOULIN BRULE.