SCI LA VALLEE VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,4 k€
SCI LA VALLEE VERTE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2010 sous le numéro SIREN 411 967 771. Son siège social est situé 21 rue du Moulin, 21700 Argilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE ROBYN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VALLEE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VALLEE VERTE
- SIREN
- 411 967 771
- SIRET (siège)
- 411 967 771 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR38411967771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 967 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 417,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2010
- Siège social
- 21 RUE DU MOULIN, 21700, ARGILLY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VALLEE VERTE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA VALLEE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VALLEE VERTE
INSEEBODACCGérant
HOLDING DES MOULINS GR
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2010 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VALLEE VERTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 21700 ARGILLYSiègeActif
411 967 771 00048 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé
411 967 771 00014 · ouvert le 29 avril 1997 · NAF 6820B
- 06410 BIOTFermé
411 967 771 00022 · ouvert le 23 juin 2008 · NAF 6820B
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé
411 967 771 00030 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VALLEE VERTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA VALLEE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALLEE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALLEE VERTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VALLEE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VALLEE VERTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GABLE Nicole né(e) ROBYN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculée le 2010-12-09 · Début d'activité : 2010-11-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2008-08-05 · Début d'activité : 2008-06-23
- création
Date d'effet : 09 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA VALLEE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALLEE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VALLEE VERTE est 411 967 771. Le SIRET de son siège social est 411 967 771 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38411967771.
Qui dirige SCI LA VALLEE VERTE ?
SCI LA VALLEE VERTE est dirigée par NICOLE ROBYN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VALLEE VERTE ?
Le siège social de SCI LA VALLEE VERTE est situé 21 rue du Moulin, 21700 Argilly.
SCI LA VALLEE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VALLEE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VALLEE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALLEE VERTE.
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