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GFA MOUTARDE

Active
Siren400 266 672Société civile23500 SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNECréée le 17 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
289 k€
Effectif
Non publié

GFA MOUTARDE est une société civile immatriculée le 17 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 266 672. Elle est domiciliée CHIROUZE Chirouze, 23500 Saint-Quentin-la-Chabanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE CRETE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA MOUTARDE

Dénomination
GFA MOUTARDE
SIREN
400 266 672
SIRET (siège)
400 266 672 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71400266672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 266 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
288 738,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1995
Siège social
CHIROUZE Chirouze, 23500, SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GFA MOUTARDE

Propriété et administration par dation à bail de tous immeubles à destination agricole

Finances de GFA MOUTARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MOUTARDE

CC

CECILE CRETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PATRICK MOUTARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2016

Anciens dirigeants (2)

AM

Aime MOUTARDE

Gérant · de février 2016 à mars 2016

MM

Marie MOUTARDE

Gérant · de février 2016 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA MOUTARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23500 SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNESiègeActif

    400 266 672 00015 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MOUTARDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de GFA MOUTARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MOUTARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MOUTARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MOUTARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MOUTARDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MOUTARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MOUTARDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant, Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTARDE Patrick, Gilles, Gabriel Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRETE cécile, annette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant : MOUTARDE Marie, Jeanine né(e) COUNIOUX Gérant : MOUTARDE Patrick, Gilles, Gabriel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant : MOUTARDE Aime, Gilbert Gérant : MOUTARDE Marie, Jeanine né(e) COUNIOUX Gérant : MOUTARDE Patrick, Gilles, Gabriel

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1995

Questions fréquentes sur GFA MOUTARDE

Quel est le numéro SIREN de GFA MOUTARDE ?

Le numéro SIREN de GFA MOUTARDE est 400 266 672. Le SIRET de son siège social est 400 266 672 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71400266672.

Qui dirige GFA MOUTARDE ?

GFA MOUTARDE est dirigée par CECILE CRETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MOUTARDE ?

Le siège social de GFA MOUTARDE est situé CHIROUZE Chirouze, 23500 Saint-Quentin-la-Chabanne.

GFA MOUTARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MOUTARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MOUTARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MOUTARDE.

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