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SCI BELLA DOMUS

Active
Siren807 874 680Société civile23500 SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNECréée le 20 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLA DOMUS est une société civile immatriculée le 20 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 874 680. Son siège social est situé Ld Chirouze, 23500 Saint-Quentin-la-Chabanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE CRETE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLA DOMUS

Dénomination
SCI BELLA DOMUS
SIREN
807 874 680
SIRET (siège)
807 874 680 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94807874680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 874 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
161 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2014
Siège social
LD CHIROUZE, 23500, SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLA DOMUS

Propriété gestion par location ou mise à disposition de tous biens immobiliers

Finances de SCI BELLA DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLA DOMUS

CC

CECILE CRETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2014) · 11 ans

PM

PATRICK MOUTARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI BELLA DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23500 SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNESiègeActif

    807 874 680 00018 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLA DOMUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLA DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLA DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLA DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLA DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLA DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLA DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLA DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-20 · Début d'activité : 2014-11-06

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI BELLA DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLA DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI BELLA DOMUS est 807 874 680. Le SIRET de son siège social est 807 874 680 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94807874680.

Qui dirige SCI BELLA DOMUS ?

SCI BELLA DOMUS est dirigée par CECILE CRETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLA DOMUS ?

Le siège social de SCI BELLA DOMUS est situé Ld Chirouze, 23500 Saint-Quentin-la-Chabanne.

SCI BELLA DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLA DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLA DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLA DOMUS.

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