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GFA PACOTTE FRERES

Active
Siren388 123 085Société civile21490 RUFFEY-LES-ECHIREYCréée le 30 juillet 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457,35 €

GFA PACOTTE FRERES est une société civile immatriculée le 30 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 123 085. Elle est domiciliée 1 rue du Four, 21490 Ruffey-les-Echirey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS PACOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA PACOTTE FRERES

Dénomination
GFA PACOTTE FRERES
SIREN
388 123 085
SIRET (siège)
388 123 085 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85388123085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 123 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juillet 1992
Siège social
1 RUE DU FOUR, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA PACOTTE FRERES

La propriété, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits Immboiliers à destination agricole composant son patrimoine; L'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole; Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elle ne modifient pas le caractère civil de la société et né Osient pas inconciliables avec la législation propre au G.F.A.

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Finances de GFA PACOTTE FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA PACOTTE FRERES

JP

JEAN-FRANCOIS PACOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1992) · 34 ans

DP

DOMINIQUE PACOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1992) · 34 ans

GP

GEORGES PACOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de GFA PACOTTE FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeActif

    388 123 085 00010 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA PACOTTE FRERES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GFA PACOTTE FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA PACOTTE FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA PACOTTE FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA PACOTTE FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA PACOTTE FRERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1992

Questions fréquentes sur GFA PACOTTE FRERES

Quel est le numéro SIREN de GFA PACOTTE FRERES ?

Le numéro SIREN de GFA PACOTTE FRERES est 388 123 085. Le SIRET de son siège social est 388 123 085 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85388123085.

Qui dirige GFA PACOTTE FRERES ?

GFA PACOTTE FRERES est dirigée par JEAN-FRANCOIS PACOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA PACOTTE FRERES ?

Le siège social de GFA PACOTTE FRERES est situé 1 rue du Four, 21490 Ruffey-les-Echirey.

GFA PACOTTE FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA PACOTTE FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA PACOTTE FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA PACOTTE FRERES.