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GFA PETIT COURTEMOT

Active
Siren402 615 397Société civile14220 CROISILLESCréée le 27 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

GFA PETIT COURTEMOT est une société civile immatriculée le 27 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 615 397. Elle est domiciliée Rte de l'Eglise la Forge A Cambro, 14220 Croisilles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE LETONDEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA PETIT COURTEMOT

Dénomination
GFA PETIT COURTEMOT
SIREN
402 615 397
SIRET (siège)
402 615 397 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69402615397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 615 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 octobre 1995
Siège social
RTE DE L'EGLISE LA FORGE A CAMBRO, 14220, CROISILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA PETIT COURTEMOT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de GFA PETIT COURTEMOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA PETIT COURTEMOT

MB

MANON BUSSON

Associé indéfiniment responsable

SL

SYLVIE LETONDEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA PETIT COURTEMOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 CROISILLESSiègeActif

    402 615 397 00013 · ouvert le 06 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA PETIT COURTEMOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Conformité de GFA PETIT COURTEMOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA PETIT COURTEMOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA PETIT COURTEMOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA PETIT COURTEMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA PETIT COURTEMOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSSON Sylvie, Nicolle, Marie-Odile

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1995

Questions fréquentes sur GFA PETIT COURTEMOT

Quel est le numéro SIREN de GFA PETIT COURTEMOT ?

Le numéro SIREN de GFA PETIT COURTEMOT est 402 615 397. Le SIRET de son siège social est 402 615 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69402615397.

Qui dirige GFA PETIT COURTEMOT ?

GFA PETIT COURTEMOT est dirigée par SYLVIE LETONDEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA PETIT COURTEMOT ?

Le siège social de GFA PETIT COURTEMOT est situé Rte de l'Eglise la Forge A Cambro, 14220 Croisilles.

GFA PETIT COURTEMOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA PETIT COURTEMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA PETIT COURTEMOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA PETIT COURTEMOT.

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