SCI DES TROIS COURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 310 484 092, SCI DES TROIS COURS est une SCI créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé 1 ALL Tranchant, 14220 Croisilles. SCI DES TROIS COURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSETTE TRANCHANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS COURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS COURS
- SIREN
- 310 484 092
- SIRET (siège)
- 310 484 092 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR88310484092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 484 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 1 ALL Tranchant, 14220, Croisilles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS COURS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES TROIS COURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS COURS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
François, Fernand, Paul TRANCHANT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à juin 2026
Annick, Josette, Juliette, Louise LECOUSIN
Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à juin 2026
Martine, Odette, Annick, Françoise MATHON
Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES TROIS COURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14220 CroisillesSiègeActif
310 484 092 00039 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TROIS COURS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES TROIS COURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES TROIS COURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS COURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOLET Josette, Ghislaine, Annie ; Associé indéfiniment responsable : TRANCHANT Christine, Marie, Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRANCHANT François, Fernand, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOLET Josette, Ghislaine, Annie ; Associé indéfiniment responsable : LECOUSIN Annick, Josette, Juliette, Louise ; Associé indéfiniment responsable : MATHON Martine, Odette, Annick, Françoise
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS COURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS COURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS COURS est 310 484 092. Le SIRET de son siège social est 310 484 092 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88310484092.
Qui dirige SCI DES TROIS COURS ?
SCI DES TROIS COURS est dirigée par JOSETTE TRANCHANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS COURS ?
Le siège social de SCI DES TROIS COURS est situé 1 ALL Tranchant, 14220 Croisilles.
SCI DES TROIS COURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS COURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS COURS.
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