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GFA ROYET

Active
Siren387 480 593Société civile71960 DAVAYECréée le 26 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,5 k€
Effectif
Non publié

GFA ROYET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 480 593. Son siège social est situé 404 RUE DES PLANTES 404 Rue des Plantés, 71960 Davaye. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CORSIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA ROYET

Dénomination
GFA ROYET
SIREN
387 480 593
SIRET (siège)
387 480 593 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96387480593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 480 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
37 502 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 mai 1992
Siège social
404 RUE DES PLANTES 404 Rue des Plantés, 71960, DAVAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA ROYET

Propriété, gestion et exploitation de tout domaine viticole

Finances de GFA ROYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA ROYET

MC

MYRIAM CORSIN

Autre

Depuis la création (26 mai 1992) · 34 ans

JC

JEREMY CORSIN

Autre

Depuis la création (26 mai 1992) · 34 ans

JC

JEAN CORSIN

Gérant

Depuis la création (26 mai 1992) · 34 ans

GC

GILLES CORSIN

Gérant

Depuis la création (26 mai 1992) · 34 ans

Établissements de GFA ROYET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71960 DAVAYESiègeActif

    387 480 593 00020 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEActif

    387 480 593 00012 · ouvert le 28 avril 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA ROYET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de GFA ROYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA ROYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA ROYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA ROYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA ROYET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA ROYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA ROYET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    CORSIN Gilles nom d'usage : CORSIN devient gérant. CORSIN Jean Jacques nom d'usage : CORSIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1992

Questions fréquentes sur GFA ROYET

Quel est le numéro SIREN de GFA ROYET ?

Le numéro SIREN de GFA ROYET est 387 480 593. Le SIRET de son siège social est 387 480 593 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96387480593.

Qui dirige GFA ROYET ?

GFA ROYET est dirigée par JEAN CORSIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA ROYET ?

Le siège social de GFA ROYET est situé 404 RUE DES PLANTES 404 Rue des Plantés, 71960 Davaye.

GFA ROYET est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA ROYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA ROYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA ROYET.

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