GFA SAINT SEBASTIEN 2
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 169 540, GFA SAINT SEBASTIEN 2 est une société civile créée le 7 décembre 1990. Elle est domiciliée Che Rural des Moines, 54380 Dieulouard. GFA SAINT SEBASTIEN 2 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES SESMAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA SAINT SEBASTIEN 2
INSEE- Dénomination
- GFA SAINT SEBASTIEN 2
- SIREN
- 380 169 540
- SIRET (siège)
- 380 169 540 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92380169540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 169 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 1990
- Siège social
- CHE RURAL DES MOINES, 54380, DIEULOUARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA SAINT SEBASTIEN 2
La propriete, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers a destination agricole ci-apres apportes a la Societe. L'achat de tous immeubles a destination agricole. L'alienation en partie des immeubles sociaux.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GFA SAINT SEBASTIEN 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA SAINT SEBASTIEN 2
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA SAINT SEBASTIEN 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54380 DIEULOUARDSiègeActif
380 169 540 00016 · ouvert le 24 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA SAINT SEBASTIEN 2
INPIConformité de GFA SAINT SEBASTIEN 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA SAINT SEBASTIEN 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA SAINT SEBASTIEN 2 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA SAINT SEBASTIEN 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA SAINT SEBASTIEN 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SESMAT Jacques
- création
Date d'effet : 07 décembre 1990
Questions fréquentes sur GFA SAINT SEBASTIEN 2
Quel est le numéro SIREN de GFA SAINT SEBASTIEN 2 ?
Le numéro SIREN de GFA SAINT SEBASTIEN 2 est 380 169 540. Le SIRET de son siège social est 380 169 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92380169540.
Qui dirige GFA SAINT SEBASTIEN 2 ?
GFA SAINT SEBASTIEN 2 est dirigée par JACQUES SESMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA SAINT SEBASTIEN 2 ?
Le siège social de GFA SAINT SEBASTIEN 2 est situé Che Rural des Moines, 54380 Dieulouard.
GFA SAINT SEBASTIEN 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA SAINT SEBASTIEN 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA SAINT SEBASTIEN 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA SAINT SEBASTIEN 2.
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