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GFA SAINT SEBASTIEN 2

Active
Siren380 169 540Société civile54380 DIEULOUARDCréée le 07 décembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
137 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 169 540, GFA SAINT SEBASTIEN 2 est une société civile créée le 7 décembre 1990. Elle est domiciliée Che Rural des Moines, 54380 Dieulouard. GFA SAINT SEBASTIEN 2 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES SESMAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA SAINT SEBASTIEN 2

Dénomination
GFA SAINT SEBASTIEN 2
SIREN
380 169 540
SIRET (siège)
380 169 540 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92380169540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 169 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 1990
Siège social
CHE RURAL DES MOINES, 54380, DIEULOUARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA SAINT SEBASTIEN 2

La propriete, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers a destination agricole ci-apres apportes a la Societe. L'achat de tous immeubles a destination agricole. L'alienation en partie des immeubles sociaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA SAINT SEBASTIEN 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA SAINT SEBASTIEN 2

MS

MICHEL SESMAT

Associé indéfiniment responsable

SS

STEPHANE SESMAT

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-PAUL MARCHAL

Associé indéfiniment responsable

JS

JACQUES SESMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA SAINT SEBASTIEN 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54380 DIEULOUARDSiègeActif

    380 169 540 00016 · ouvert le 24 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA SAINT SEBASTIEN 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Conformité de GFA SAINT SEBASTIEN 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA SAINT SEBASTIEN 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA SAINT SEBASTIEN 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA SAINT SEBASTIEN 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA SAINT SEBASTIEN 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SESMAT Jacques

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1990

Questions fréquentes sur GFA SAINT SEBASTIEN 2

Quel est le numéro SIREN de GFA SAINT SEBASTIEN 2 ?

Le numéro SIREN de GFA SAINT SEBASTIEN 2 est 380 169 540. Le SIRET de son siège social est 380 169 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92380169540.

Qui dirige GFA SAINT SEBASTIEN 2 ?

GFA SAINT SEBASTIEN 2 est dirigée par JACQUES SESMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA SAINT SEBASTIEN 2 ?

Le siège social de GFA SAINT SEBASTIEN 2 est situé Che Rural des Moines, 54380 Dieulouard.

GFA SAINT SEBASTIEN 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA SAINT SEBASTIEN 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA SAINT SEBASTIEN 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA SAINT SEBASTIEN 2.

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