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GFA SANTIGNY BAS

Active
Siren423 268 002Société civile75005 PARISCréée le 08 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

GFA SANTIGNY BAS est une société civile immatriculée le 8 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 268 002. Son siège social est situé 64 rue Claude Bernard, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALBERT CAILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA SANTIGNY BAS

Dénomination
GFA SANTIGNY BAS
SIREN
423 268 002
SIRET (siège)
423 268 002 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07423268002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 268 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
161 595,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1999
Siège social
64 RUE CLAUDE BERNARD, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA SANTIGNY BAS

ADMINISTRATION PAR REMISE A BAIL DE BIENS AGRICOLE

Finances de GFA SANTIGNY BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA SANTIGNY BAS

AC

ALBERT CAILLET

Gérant

Depuis la création (08 juin 1999) · 27 ans

Établissements de GFA SANTIGNY BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    423 268 002 00015 · ouvert le 17 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA SANTIGNY BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de GFA SANTIGNY BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA SANTIGNY BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA SANTIGNY BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA SANTIGNY BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA SANTIGNY BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA SANTIGNY BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA SANTIGNY BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1999

Questions fréquentes sur GFA SANTIGNY BAS

Quel est le numéro SIREN de GFA SANTIGNY BAS ?

Le numéro SIREN de GFA SANTIGNY BAS est 423 268 002. Le SIRET de son siège social est 423 268 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423268002.

Qui dirige GFA SANTIGNY BAS ?

GFA SANTIGNY BAS est dirigée par ALBERT CAILLET, gérant.

Où se situe le siège social de GFA SANTIGNY BAS ?

Le siège social de GFA SANTIGNY BAS est situé 64 rue Claude Bernard, 75005 Paris.

GFA SANTIGNY BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA SANTIGNY BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA SANTIGNY BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA SANTIGNY BAS.

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