GFA TY-MOH
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GFA TY-MOH est une société civile immatriculée le 16 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 931 818. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Quidic, 22600 Saint-Caradec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN MOISAN, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de GFA TY-MOH date du 5 juin 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de GFA TY-MOH
INSEE- Dénomination
- GFA TY-MOH
- SIREN
- 412 931 818
- SIRET (siège)
- 412 931 818 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27412931818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 931 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1997
- Date de radiation
- 05 juin 2025
- Siège social
- SAINT QUIDIC, 22600, SAINT-CARADEC
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de GFA TY-MOH
la propriété, la jouissance et l'administration par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Finances de GFA TY-MOH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA TY-MOH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Claire Marie-Pascale né MORFOUASSE MOISAN
Liquidateur, Associé · de septembre 2009 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA TY-MOH
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 22600 SAINT-CARADECSiègeFermé
412 931 818 00014 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 013Z
- 22150 PLEMYFermé
412 931 818 00022 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 0146Z
- 22150 PLEMYFermé
412 931 818 00030 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA TY-MOH
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA TY-MOH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA TY-MOH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA TY-MOH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA TY-MOH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GFA TY-MOH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA TY-MOH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Liquidateur, Associé : MOISAN Sylvain Michel Marie ; Liquidateur, Associé : MOISAN Claire Marie-Pascale
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : MOISAN Claire, Marie-Pascale né(e) MORFOUASSE Gérant associé : MOISAN Sylvain, Michel, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : MOISAN Claire Marie-Pascale né(e) MORFOUASSE
- création
Date d'effet : 16 juillet 1997
Questions fréquentes sur GFA TY-MOH
Quel est le numéro SIREN de GFA TY-MOH ?
Le numéro SIREN de GFA TY-MOH est 412 931 818. Le SIRET de son siège social est 412 931 818 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27412931818.
Qui dirige GFA TY-MOH ?
GFA TY-MOH est dirigée par SYLVAIN MOISAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA TY-MOH ?
Le siège social de GFA TY-MOH est situé Saint Quidic, 22600 Saint-Caradec.
GFA TY-MOH est-elle toujours en activité ?
Non, GFA TY-MOH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juin 2025.
GFA TY-MOH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA TY-MOH.
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