GFA UNION DOSTALY

Active

Siren853 384 642Société civile97240 LE FRANCOISCréée le 28 août 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 121 k€
Effectif: Non publié

GFA UNION DOSTALY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2019, identifiée par le SIREN 853 384 642. Son siège social est situé Habitation Dostaly, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA UNION DOSTALY

INSEE

Dénomination: GFA UNION DOSTALY
SIREN: 853 384 642
SIRET (siège): 853 384 642 00015
N° TVA intracommunautaire: FR55853384642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 853 384 642
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 120 600 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 août 2019
Siège social: HABITATION DOSTALY, 97240, LE FRANCOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA UNION DOSTALY

Administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine. Location de terres agricoles.

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Finances de GFA UNION DOSTALY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA UNION DOSTALY

INSEE

FABRICE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

LUDOVIC DUVAL

Associé indéfiniment responsable

MARIE DUVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2019) · 7 ans

MONIQUE OZIER-LAFONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA UNION DOSTALY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97240 LE FRANCOISSiègeActif
853 384 642 00015 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA UNION DOSTALY

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2020

Acte

Dépôt du 28 août 2019

Acte

Comptes annuels de GFA UNION DOSTALY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA UNION DOSTALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA UNION DOSTALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA UNION DOSTALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA UNION DOSTALY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA UNION DOSTALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA UNION DOSTALY

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juillet 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Gérant partant : Duval, Marie, Joseph, André, Daniel ; modification du Gérant Duval, Fabrice, François, René
15 octobre 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-28 · Début d'activité : 2019-03-11

19 mai 2024création
Date d'effet : 28 août 2019

Questions fréquentes sur GFA UNION DOSTALY

Quel est le numéro SIREN de GFA UNION DOSTALY ?

Le numéro SIREN de GFA UNION DOSTALY est 853 384 642. Le SIRET de son siège social est 853 384 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55853384642.

Qui dirige GFA UNION DOSTALY ?

GFA UNION DOSTALY est dirigée par FABRICE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA UNION DOSTALY ?

Le siège social de GFA UNION DOSTALY est situé Habitation Dostaly, 97240 Le Francois.