GFA VIGNOBLES PERCEVAL

Active

Siren830 361 978Société civile73800 PORTE-DE-SAVOIECréée le 19 juin 2017

Autre procédure collective - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

GFA VIGNOBLES PERCEVAL est une société civile immatriculée le 19 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 361 978. Elle est domiciliée 745 Che de Cresmont, 73800 Porte-de-Savoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL PERCEVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA VIGNOBLES PERCEVAL

INSEE

Dénomination: GFA VIGNOBLES PERCEVAL
SIREN: 830 361 978
SIRET (siège): 830 361 978 00018
N° TVA intracommunautaire: FR40830361978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 830 361 978
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 juin 2017
Siège social: 745 CHE DE CRESMONT, 73800, PORTE-DE-SAVOIE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA VIGNOBLES PERCEVAL

Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de GFA VIGNOBLES PERCEVAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA VIGNOBLES PERCEVAL

INSEE

GWENAELLE NAJAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

PASCAL PERCEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

Établissements de GFA VIGNOBLES PERCEVAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73800 PORTE-DE-SAVOIESiègeActif
830 361 978 00018 · ouvert le 06 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA VIGNOBLES PERCEVAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2017

Acte

Comptes annuels de GFA VIGNOBLES PERCEVAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA VIGNOBLES PERCEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA VIGNOBLES PERCEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA VIGNOBLES PERCEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2018 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 27 avril 2018 · publié le 08 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA VIGNOBLES PERCEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA VIGNOBLES PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA VIGNOBLES PERCEVAL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 mai 2018Procédures de conciliation
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2018-04-27 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
28 juin 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-06

19 mai 2024création
Date d'effet : 19 juin 2017

Questions fréquentes sur GFA VIGNOBLES PERCEVAL

Quel est le numéro SIREN de GFA VIGNOBLES PERCEVAL ?

Le numéro SIREN de GFA VIGNOBLES PERCEVAL est 830 361 978. Le SIRET de son siège social est 830 361 978 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40830361978.

Qui dirige GFA VIGNOBLES PERCEVAL ?

GFA VIGNOBLES PERCEVAL est dirigée par PASCAL PERCEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA VIGNOBLES PERCEVAL ?

Le siège social de GFA VIGNOBLES PERCEVAL est situé 745 Che de Cresmont, 73800 Porte-de-Savoie.