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GFR DES COMBELLES

Active
Siren989 142 096Société civile19800 SarranCréée le 16 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
315 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 142 096, GFR DES COMBELLES est une société civile créée le 16 juillet 2025. Elle est domiciliée 15 RTE Neuve rouffiat, 19800 Sarran. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Serge CHAUMEIL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de GFR DES COMBELLES

Dénomination
GFR DES COMBELLES
SIREN
989 142 096
SIRET (siège)
989 142 096 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69989142096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 142 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Groupement foncier et rural
Capital social
315 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2025
Siège social
15 RTE Neuve rouffiat, 19800, Sarran
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFR DES COMBELLES

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFR DES COMBELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFR DES COMBELLES

SC

Serge CHAUMEIL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an

CB

Christelle BRETTE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an

DC

Denis CHAUMEIL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an

Établissements de GFR DES COMBELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19800 SarranSiègeActif

    989 142 096 00019 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFR DES COMBELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de GFR DES COMBELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFR DES COMBELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFR DES COMBELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFR DES COMBELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFR DES COMBELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-11 · Début d'activité : 2025-05-27

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2025

Questions fréquentes sur GFR DES COMBELLES

Quel est le numéro SIREN de GFR DES COMBELLES ?

Le numéro SIREN de GFR DES COMBELLES est 989 142 096. Le SIRET de son siège social est 989 142 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69989142096.

Qui dirige GFR DES COMBELLES ?

GFR DES COMBELLES est dirigée par Serge CHAUMEIL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFR DES COMBELLES ?

Le siège social de GFR DES COMBELLES est situé 15 RTE Neuve rouffiat, 19800 Sarran.

GFR DES COMBELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFR DES COMBELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFR DES COMBELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFR DES COMBELLES.

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