SCI ETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 131 859, SCI ETER est une 6540 créée le 19 juin 2024. Elle est domiciliée 14 de la Garde, 19800 Sarran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Etienne MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETER
INSEE- Dénomination
- SCI ETER
- SIREN
- 930 131 859
- SIRET (siège)
- 930 131 859 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81930131859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 131 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2024
- Siège social
- 14 de la Garde, 19800, Sarran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETER
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toute autre opération financière, immobilière ou mobilière de caractère purement civil et se rattachant à son objet social. - L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers ou immobiliers, - La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation pourvu qu'elle n'en modifie pas le caractère civil.
Finances de SCI ETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETER
INSEEÉtablissements de SCI ETER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19800 SarranSiègeActif
930 131 859 00017 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETER
INPIComptes annuels de SCI ETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-19 · Début d'activité : 2024-07-15
- création
Date d'effet : 19 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI ETER
Quel est le numéro SIREN de SCI ETER ?
Le numéro SIREN de SCI ETER est 930 131 859. Le SIRET de son siège social est 930 131 859 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81930131859.
Qui dirige SCI ETER ?
SCI ETER est dirigée par Etienne MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETER ?
Le siège social de SCI ETER est situé 14 de la Garde, 19800 Sarran.
SCI ETER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETER.
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