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GFR DOTAL

Active
Siren984 014 829Société civile25510 LavironCréée le 31 janvier 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

GFR DOTAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2024, identifiée par le SIREN 984 014 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de la Corvée, 25510 Laviron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Paul DOTAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFR DOTAL

Dénomination
GFR DOTAL
SIREN
984 014 829
SIRET (siège)
984 014 829 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43984014829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 014 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier et rural
Capital social
110 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2024
Siège social
1 RUE de la Corvée, 25510, Laviron
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFR DOTAL

La présente société a pour objet de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier. La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles.

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Finances de GFR DOTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFR DOTAL

JD

Jean-Paul DOTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

CD

CHRISTIANE DOTAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

ED

EDITH DOTAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

TD

THIERRY DOTAL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de GFR DOTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25510 LavironSiègeActif

    984 014 829 00019 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFR DOTAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GFR DOTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFR DOTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFR DOTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFR DOTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFR DOTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFR DOTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFR DOTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-30 · Début d'activité : 2023-11-28

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2024

Questions fréquentes sur GFR DOTAL

Quel est le numéro SIREN de GFR DOTAL ?

Le numéro SIREN de GFR DOTAL est 984 014 829. Le SIRET de son siège social est 984 014 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43984014829.

Qui dirige GFR DOTAL ?

GFR DOTAL est dirigée par Jean-Paul DOTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFR DOTAL ?

Le siège social de GFR DOTAL est situé 1 RUE de la Corvée, 25510 Laviron.

GFR DOTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFR DOTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFR DOTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFR DOTAL.