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GFRAM

Active
Siren523 121 713Société civile21560 ARC-SUR-TILLECréée le 18 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,3 k€
Effectif
Non publié

GFRAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 121 713. Elle est domiciliée 38 rue du Moulin Lajus, 21560 Arc-sur-Tille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALD AMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFRAM

Dénomination
GFRAM
SIREN
523 121 713
SIRET (siège)
523 121 713 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17523121713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 121 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
78 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2010
Siège social
38 RUE DU MOULIN LAJUS, 21560, ARC-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFRAM

L'acquisition, la prise de participation sous toutes les formes de biens et droits mobiliers y compris la détention en pleine propriété, en usufruits ou en nue propriété de parts de sociétés ; contracter les emprunts et consentir toutes garanties pour faciliter les détentions de biens et de droits mobiliers ; la gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de GFRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFRAM

GA

GERALD AMIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2010) · 16 ans

FR

FRANCOISE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2010) · 16 ans

Établissements de GFRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21560 ARC-SUR-TILLESiègeActif

    523 121 713 00011 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFRAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de GFRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-18 · Début d'activité : 2010-06-15

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2010

Questions fréquentes sur GFRAM

Quel est le numéro SIREN de GFRAM ?

Le numéro SIREN de GFRAM est 523 121 713. Le SIRET de son siège social est 523 121 713 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17523121713.

Qui dirige GFRAM ?

GFRAM est dirigée par GERALD AMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFRAM ?

Le siège social de GFRAM est situé 38 rue du Moulin Lajus, 21560 Arc-sur-Tille.

GFRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, GFRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFRAM.

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