CheckersProcédures

GFV MODOT-GUYON

Active
Siren944 748 094Société civile21220 ValforêtCréée le 23 mai 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 748 094, GFV MODOT-GUYON est une société civile créée le 23 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Amont Hameau de Clémencey, 21220 Valforêt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christelle MODOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFV MODOT-GUYON

Dénomination
GFV MODOT-GUYON
SIREN
944 748 094
SIRET (siège)
944 748 094 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33944748094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 748 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 682 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2025
Siège social
11 RUE Amont Hameau de Clémencey, 21220, Valforêt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFV MODOT-GUYON

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de GFV MODOT-GUYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFV MODOT-GUYON

CM

Christelle MODOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2025) · 1 an

JG

Jacqueline GUENON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2025) · 1 an

LG

Laurent GUYON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2025) · 1 an

Établissements de GFV MODOT-GUYON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 ValforêtSiègeActif

    944 748 094 00017 · ouvert le 14 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFV MODOT-GUYON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GFV MODOT-GUYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFV MODOT-GUYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFV MODOT-GUYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFV MODOT-GUYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFV MODOT-GUYON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFV MODOT-GUYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFV MODOT-GUYON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-23 · Début d'activité : 2025-05-14

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2025

Questions fréquentes sur GFV MODOT-GUYON

Quel est le numéro SIREN de GFV MODOT-GUYON ?

Le numéro SIREN de GFV MODOT-GUYON est 944 748 094. Le SIRET de son siège social est 944 748 094 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33944748094.

Qui dirige GFV MODOT-GUYON ?

GFV MODOT-GUYON est dirigée par Christelle MODOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFV MODOT-GUYON ?

Le siège social de GFV MODOT-GUYON est situé 11 RUE Amont Hameau de Clémencey, 21220 Valforêt.

GFV MODOT-GUYON est-elle toujours en activité ?

Oui, GFV MODOT-GUYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFV MODOT-GUYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFV MODOT-GUYON.