GFV MOUILLARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 355 k€
GFV MOUILLARD est une société civile immatriculée le 13 août 2026 sous le numéro SIREN 108 678 897. Elle est domiciliée 379 RUE du Parron, 39230 Mantry. GFV MOUILLARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Luc MOUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFV MOUILLARD
INSEE- Dénomination
- GFV MOUILLARD
- SIREN
- 108 678 897
- SIRET (siège)
- 108 678 897 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12108678897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 678 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2026
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 355 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 2026
- Siège social
- 379 RUE du Parron, 39230, Mantry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFV MOUILLARD
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de GFV MOUILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFV MOUILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2026) · moins d'un an
Établissements de GFV MOUILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39230 MantrySiègeActif
108 678 897 00019 · ouvert le 31 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFV MOUILLARD
INPIConformité de GFV MOUILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFV MOUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFV MOUILLARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFV MOUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFV MOUILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-31
- création
Date d'effet : 13 août 2026
Questions fréquentes sur GFV MOUILLARD
Quel est le numéro SIREN de GFV MOUILLARD ?
Le numéro SIREN de GFV MOUILLARD est 108 678 897. Le SIRET de son siège social est 108 678 897 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12108678897.
Qui dirige GFV MOUILLARD ?
GFV MOUILLARD est dirigée par Jean-Luc MOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFV MOUILLARD ?
Le siège social de GFV MOUILLARD est situé 379 RUE du Parron, 39230 Mantry.
GFV MOUILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GFV MOUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFV MOUILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFV MOUILLARD.
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