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SCI MOUILLARD

Active
Siren108 678 798SCI39230 MantryCréée le 12 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 678 798, SCI MOUILLARD est une SCI créée le 12 août 2026. Son siège social est situé 379 RUE du Parron, 39230 Mantry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Luc MOUILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUILLARD

Dénomination
SCI MOUILLARD
SIREN
108 678 798
SIRET (siège)
108 678 798 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06108678798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 678 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2026
Siège social
379 RUE du Parron, 39230, Mantry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUILLARD

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI MOUILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUILLARD

JM

Jean-Luc MOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2026) · moins d'un an

AJ

Annie JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI MOUILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39230 MantrySiègeActif

    108 678 798 00019 · ouvert le 31 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUILLARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MOUILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUILLARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-31

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2026

Questions fréquentes sur SCI MOUILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOUILLARD est 108 678 798. Le SIRET de son siège social est 108 678 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06108678798.

Qui dirige SCI MOUILLARD ?

SCI MOUILLARD est dirigée par Jean-Luc MOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUILLARD ?

Le siège social de SCI MOUILLARD est situé 379 RUE du Parron, 39230 Mantry.

SCI MOUILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUILLARD.

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