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GHINOZZI PASCAL

Active
Siren438 604 183Entrepreneur individuel38150 CHANASCréée le 24 mars 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GHINOZZI PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 mars 2023 sous le numéro SIREN 438 604 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Dolon 41, 38150 Chanas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071A.

Fiche d'identité de GHINOZZI PASCAL

Dénomination
GHINOZZI PASCAL
SIREN
438 604 183
SIRET (siège)
438 604 183 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92438604183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 604 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071A
Date de création
24 mars 2023
Siège social
2 IMP DU DOLON 41, 38150, CHANAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GHINOZZI PASCAL

Fabrication de pâtisseries fraîches

Finances de GHINOZZI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GHINOZZI PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GHINOZZI PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 CHANASSiègeActif

    438 604 183 00022 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 1071A

Documents juridiques de GHINOZZI PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GHINOZZI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GHINOZZI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GHINOZZI PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GHINOZZI PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2015. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GHINOZZI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GHINOZZI PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2011-06-25

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2023

Questions fréquentes sur GHINOZZI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GHINOZZI PASCAL ?

Le numéro SIREN de GHINOZZI PASCAL est 438 604 183. Le SIRET de son siège social est 438 604 183 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438604183.

Où se situe le siège social de GHINOZZI PASCAL ?

Le siège social de GHINOZZI PASCAL est situé 2 Imp du Dolon 41, 38150 Chanas.

GHINOZZI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GHINOZZI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GHINOZZI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GHINOZZI PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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