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Ghounane Chems-eddine

Active
Siren934 707 381Entrepreneur individuel68100 MulhouseCréée le 04 novembre 2024

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

Ghounane Chems-eddine est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 707 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de la Justice 301, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).

Fiche d'identité de Ghounane Chems-eddine

Dénomination
Ghounane Chems-eddine
SIREN
934 707 381
SIRET (siège)
934 707 381 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80934707381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 707 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
04 novembre 2024
Siège social
10 RUE de la Justice 301, 68100, Mulhouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Ghounane Chems-eddine

Entreprise de E-commerce

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Établissements de Ghounane Chems-eddine

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MulhouseSiègeActif

    934 707 381 00018 · ouvert le 25 octobre 2024 · NAF 4791A

Documents juridiques de Ghounane Chems-eddine

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Ghounane Chems-eddine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ghounane Chems-eddine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Ghounane Chems-eddine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Ghounane Chems-eddine

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-04 · Début d'activité : 2024-10-25

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2024

Questions fréquentes sur Ghounane Chems-eddine

Quel est le numéro SIREN de Ghounane Chems-eddine ?

Le numéro SIREN de Ghounane Chems-eddine est 934 707 381. Le SIRET de son siège social est 934 707 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80934707381.

Où se situe le siège social de Ghounane Chems-eddine ?

Le siège social de Ghounane Chems-eddine est situé 10 RUE de la Justice 301, 68100 Mulhouse.

Ghounane Chems-eddine est-elle toujours en activité ?

Oui, Ghounane Chems-eddine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ghounane Chems-eddine est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ghounane Chems-eddine.