GIANNI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 383 518, GIANNI est une SCI créée le 2 février 2023. Elle est domiciliée 118 PAS des Meunieres, 01390 Civrieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean PASIN, gérant.
Fiche d'identité de GIANNI
INSEE- Dénomination
- GIANNI
- SIREN
- 948 383 518
- SIRET (siège)
- 948 383 518 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13948383518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 383 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2023
- Siège social
- 118 PAS des Meunieres, 01390, Civrieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIANNI
l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de GIANNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIANNI
INSEEH P V G
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans
Établissements de GIANNI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 CivrieuxSiègeActif
948 383 518 00016 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de GIANNI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GIANNI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIANNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIANNI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIANNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIANNI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P01156
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2024F01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 février 2023 · N° 15/23311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-82.981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 18 janvier 2019 · N° 17/19358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-11.369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2018 · N° 17-85.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2006 · N° 05-83.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-19.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 98-23.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 1997 · N° 96-83.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-60.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-86.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1990 · N° 87-41.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-10.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIANNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIANNI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-01 · Début d'activité : 2023-01-24
- création
Questions fréquentes sur GIANNI
Quel est le numéro SIREN de GIANNI ?
Le numéro SIREN de GIANNI est 948 383 518. Le SIRET de son siège social est 948 383 518 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13948383518.
Qui dirige GIANNI ?
GIANNI est dirigée par Jean PASIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIANNI ?
Le siège social de GIANNI est situé 118 PAS des Meunieres, 01390 Civrieux.
GIANNI est-elle toujours en activité ?
Oui, GIANNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIANNI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIANNI.
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