PA2CL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 766 220, PA2CL est une SCI créée le 17 octobre 2025. Elle est domiciliée 31 IMP George Sand, 01390 Civrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Adrien PEDRELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PA2CL
INSEE- Dénomination
- PA2CL
- SIREN
- 992 766 220
- SIRET (siège)
- 992 766 220 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02992766220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 766 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2025
- Siège social
- 31 IMP George Sand, 01390, Civrieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PA2CL
L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la vente et la gestion par location, de biens immobiliers remplissant les conditions d'éligibilité au dispositif LLI (Logements Locatifs Intermédiaires). L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la vente et la gestion par location, de tous immeubles et biens immobiliers de toute nature. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.
Finances de PA2CL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PA2CL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an
ADP CREA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an
Établissements de PA2CL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 CivrieuxSiègeActif
992 766 220 00014 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PA2CL
INPIComptes annuels de PA2CL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PA2CL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PA2CL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PA2CL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PA2CL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PA2CL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PA2CL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-17 · Début d'activité : 2025-10-02
- création
Date d'effet : 17 octobre 2025
Questions fréquentes sur PA2CL
Quel est le numéro SIREN de PA2CL ?
Le numéro SIREN de PA2CL est 992 766 220. Le SIRET de son siège social est 992 766 220 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02992766220.
Qui dirige PA2CL ?
PA2CL est dirigée par Adrien PEDRELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PA2CL ?
Le siège social de PA2CL est situé 31 IMP George Sand, 01390 Civrieux.
PA2CL est-elle toujours en activité ?
Oui, PA2CL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PA2CL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PA2CL.
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