GIAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GIAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 450 751. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle les Deve Ys, 38160 Izeron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285A.
Fiche d'identité de GIAT
INSEE- Dénomination
- GIAT
- SIREN
- 420 450 751
- SIRET (siège)
- 420 450 751 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58420450751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 450 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 285A
- Date de création
- 15 octobre 1998
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE LES DEVE YS, 38160, IZERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GIAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38160 IZERONSiègeFermé
420 450 751 00011 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 285A
Documents juridiques de GIAT
INPIComptes annuels de GIAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00264
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00576
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/05939
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-12.695
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 février 2019 · N° 17/02617
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 13-22.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-22.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.642
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19903
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 18 juin 2014 · N° 12/11666
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/03648
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 novembre 2009 · N° 09/03710
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2007 · N° 06-41.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.464
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-41.434
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-14.841
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-10.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2005 · N° 03-46.087
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-20.763
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-16.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-14.767
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-12.628
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-12.625
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-14.053
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-12.038
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 03-30.158
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2005 · N° 02-45.070
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-41.945
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 février 2004 · N° 03-30.305
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 février 2004 · N° 03-30.070
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 février 2004 · N° 03-30.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 février 2004 · N° 01-21.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-20.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2001 · N° 00-13.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-42.527
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 00-60.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-10.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-14.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-22.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-21.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-16.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2000 · N° 97-43.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-45.282
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 96-60.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1998
Questions fréquentes sur GIAT
Quel est le numéro SIREN de GIAT ?
Le numéro SIREN de GIAT est 420 450 751. Le SIRET de son siège social est 420 450 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58420450751.
Où se situe le siège social de GIAT ?
Le siège social de GIAT est situé zone Industrielle les Deve Ys, 38160 Izeron.
GIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIAT.
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