GIBASSIER PATRICK

Active

Siren412 079 626Entrepreneur individuel21910 SAULON-LA-RUECréée le 01 avril 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 079 626, GIBASSIER PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Chemeteaux, 21910 Saulon-la-rue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de GIBASSIER PATRICK

INSEE

Dénomination: GIBASSIER PATRICK
SIREN: 412 079 626
SIRET (siège): 412 079 626 00013
N° TVA intracommunautaire: FR80412079626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 079 626
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 avril 1997
Siège social: 18 RUE CHEMETEAUX, 21910, SAULON-LA-RUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GIBASSIER PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GIBASSIER PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GIBASSIER PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GIBASSIER PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21910 SAULON-LA-RUESiègeActif
412 079 626 00013 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GIBASSIER PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GIBASSIER PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIBASSIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIBASSIER PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIBASSIER PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GIBASSIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIBASSIER PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur GIBASSIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GIBASSIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de GIBASSIER PATRICK est 412 079 626. Le SIRET de son siège social est 412 079 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80412079626.

Où se situe le siège social de GIBASSIER PATRICK ?

Le siège social de GIBASSIER PATRICK est situé 18 rue Chemeteaux, 21910 Saulon-la-rue.