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GIBAULT DANIEL

Active
Siren409 262 896Entrepreneur individuel95690 NESLES-LA-VALLEECréée le 27 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GIBAULT DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 262 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Rte de Valmondois, 95690 Nesles-la-Vallee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703E.

Fiche d'identité de GIBAULT DANIEL

Dénomination
GIBAULT DANIEL
SIREN
409 262 896
SIRET (siège)
409 262 896 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45409262896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 262 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
703E
Date de création
27 septembre 1996
Siège social
26 RTE DE VALMONDOIS, 95690, NESLES-LA-VALLEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GIBAULT DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GIBAULT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GIBAULT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GIBAULT DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95690 NESLES-LA-VALLEESiègeFermé

    409 262 896 00015 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 703E

Documents juridiques de GIBAULT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GIBAULT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIBAULT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIBAULT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIBAULT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GIBAULT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIBAULT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1996

Questions fréquentes sur GIBAULT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GIBAULT DANIEL ?

Le numéro SIREN de GIBAULT DANIEL est 409 262 896. Le SIRET de son siège social est 409 262 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409262896.

Où se situe le siège social de GIBAULT DANIEL ?

Le siège social de GIBAULT DANIEL est situé 26 Rte de Valmondois, 95690 Nesles-la-Vallee.

GIBAULT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GIBAULT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIBAULT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIBAULT DANIEL.

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