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GIBAULT MARCEL

Active
Siren410 029 722Entrepreneur individuel58230 MONTSAUCHE LES SETTONSCréée le 31 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GIBAULT MARCEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1984, identifié par le SIREN 410 029 722. Le siège social de l'entreprise se trouve Bonin, 58230 Montsauche les Settons. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de GIBAULT MARCEL

Dénomination
GIBAULT MARCEL
SIREN
410 029 722
SIRET (siège)
410 029 722 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71410029722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 029 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
BONIN, 58230, MONTSAUCHE LES SETTONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GIBAULT MARCEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GIBAULT MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GIBAULT MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GIBAULT MARCEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58230 MONTSAUCHE LES SETTONSSiègeFermé

    410 029 722 00015 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 011A

Documents juridiques de GIBAULT MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GIBAULT MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIBAULT MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIBAULT MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIBAULT MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GIBAULT MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIBAULT MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur GIBAULT MARCEL

Quel est le numéro SIREN de GIBAULT MARCEL ?

Le numéro SIREN de GIBAULT MARCEL est 410 029 722. Le SIRET de son siège social est 410 029 722 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71410029722.

Où se situe le siège social de GIBAULT MARCEL ?

Le siège social de GIBAULT MARCEL est situé Bonin, 58230 Montsauche les Settons.

GIBAULT MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GIBAULT MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIBAULT MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIBAULT MARCEL.

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