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GIBERT PASCAL

Active
Siren350 987 418Entrepreneur individuel84000 AVIGNONCréée le 01 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GIBERT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1989 sous le numéro SIREN 350 987 418. Son siège social est situé 11 rue Jean Moulin, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514D.

Fiche d'identité de GIBERT PASCAL

Dénomination
GIBERT PASCAL
SIREN
350 987 418
SIRET (siège)
350 987 418 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09350987418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 987 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
514D
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
11 RUE JEAN MOULIN, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GIBERT PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GIBERT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GIBERT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GIBERT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    350 987 418 00018 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 514D

Documents juridiques de GIBERT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GIBERT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIBERT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIBERT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIBERT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GIBERT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIBERT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur GIBERT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GIBERT PASCAL ?

Le numéro SIREN de GIBERT PASCAL est 350 987 418. Le SIRET de son siège social est 350 987 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09350987418.

Où se situe le siège social de GIBERT PASCAL ?

Le siège social de GIBERT PASCAL est situé 11 rue Jean Moulin, 84000 Avignon.

GIBERT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GIBERT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIBERT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIBERT PASCAL.

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