GIE ADSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 488 598 897, GIE ADSE est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 23 janvier 2006. Son siège social est situé 12 rue des Artisans, 21220 Gevrey-Chambertin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de GIE ADSE
INSEE- Dénomination
- GIE ADSE
- SIREN
- 488 598 897
- SIRET (siège)
- 488 598 897 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21488598897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 598 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2006
- Siège social
- 12 RUE DES ARTISANS, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GIE ADSE
Activités des sièges sociaux
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Finances de GIE ADSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE ADSE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GIE ADSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif
488 598 897 00012 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 7010Z
- 21300 CHENOVEActif
488 598 897 00020 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de GIE ADSE
INPIConformité de GIE ADSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE ADSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE ADSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 18/12709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-23.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/03329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/19994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/08860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-17.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-44.788
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-44.539
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-44.637
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-44.635
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-44.634
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-44.584
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-44.249
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-44.746
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-44.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE ADSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIE ADSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 23 janvier 2006
Questions fréquentes sur GIE ADSE
Quel est le numéro SIREN de GIE ADSE ?
Le numéro SIREN de GIE ADSE est 488 598 897. Le SIRET de son siège social est 488 598 897 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21488598897.
Où se situe le siège social de GIE ADSE ?
Le siège social de GIE ADSE est situé 12 rue des Artisans, 21220 Gevrey-Chambertin.
GIE ADSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE ADSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE ADSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE ADSE.
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