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GIE ATSF

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Siren439 083 783Groupement d'intérêt économique (GIE)31500 TOULOUSECréée le 01 septembre 2001

Documents

GIE ATSF est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2001, identifié par le SIREN 439 083 783. Elle est domiciliée 18 rue d Hyeres App.1356, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de GIE ATSF

Dénomination
GIE ATSF
SIREN
439 083 783
SIRET (siège)
439 083 783 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91439083783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 083 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 septembre 2001
Siège social
18 RUE D HYERES APP.1356, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GIE ATSF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GIE ATSF

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GIE ATSF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    439 083 783 00019 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 748K

Documents juridiques de GIE ATSF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Conformité de GIE ATSF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE ATSF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GIE ATSF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIE ATSF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GIE ATSF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2001

Questions fréquentes sur GIE ATSF

Quel est le numéro SIREN de GIE ATSF ?

Le numéro SIREN de GIE ATSF est 439 083 783. Le SIRET de son siège social est 439 083 783 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91439083783.

Où se situe le siège social de GIE ATSF ?

Le siège social de GIE ATSF est situé 18 rue d Hyeres App.1356, 31500 Toulouse.

GIE ATSF est-elle toujours en activité ?

Oui, GIE ATSF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIE ATSF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE ATSF.