GIE EPINAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GIE EPINAL est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2022, identifié par le SIREN 913 963 518. Elle est domiciliée 21 rue de la Bazaine, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. SYLVAIN BEAUDON exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de GIE EPINAL
INSEE- Dénomination
- GIE EPINAL
- SIREN
- 913 963 518
- SIRET (siège)
- 913 963 518 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05913963518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 963 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 25 mai 2022
- Siège social
- 21 RUE DE LA BAZAINE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIE EPINAL
Le fonctionnement et l'animation du magasin de vente au détail de tous produits alimentaires sous l'enseigne GRAND FRAIS exclusivement. L'encaissement pour le compte des commerçants exerçant leurs activités au sein du magasin
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Finances de GIE EPINAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE EPINAL
INSEEBODACCLE FROMAGER D'EPINAL
Directeur général délégué
NGDFR
Directeur général délégué
EPINALECO
Directeur général délégué
LES VERGERS D'EPINAL
Directeur général délégué
Contrôleur des comptes
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026
Président du conseil de surveillance
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2023
Administrateur
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2023
Administrateur
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2026
Anciens dirigeants (2)
Administrateur · de décembre 2023 à avril 2026
Contrôleur des comptes · de décembre 2023 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GIE EPINAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
913 963 518 00018 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 7311Z
Documents juridiques de GIE EPINAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GIE EPINAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIE EPINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIE EPINAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE EPINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE EPINAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 24 août 2026 · N° 2026001061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 24 août 2026 · N° 2024000837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 24 août 2026 · N° 2026002447
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024004232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025005950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026041594
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025002288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02323
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026011196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000663
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025001688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE EPINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIE EPINAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Administrateur : DRIANT Thiéry Jean François ; Administrateur : CLEMENT Arnaud, Francois, Fabrice ; Contrôleur de gestion : BEAUDON Sylvain Michel ; Contrôleur des comptes : MOCHET Jean-Paul, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Administrateur : DRIANT Thiéry Jean François ; Administrateur : JOUBERT Christophe ; Contrôleur de gestion : BEAUDON Sylvain Michel ; Contrôleur des comptes : MOCHET Jean-Paul, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Administrateur : DRIANT Thiéry Jean François ; Administrateur : JOUBERT Christophe ; Contrôleur de gestion : BEAUDON Sylvain Michel ; Contrôleur des comptes : VALLAT Hervé Paul
- création
Date d'effet : 25 mai 2022
Questions fréquentes sur GIE EPINAL
Quel est le numéro SIREN de GIE EPINAL ?
Le numéro SIREN de GIE EPINAL est 913 963 518. Le SIRET de son siège social est 913 963 518 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05913963518.
Qui dirige GIE EPINAL ?
GIE EPINAL est dirigée par SYLVAIN BEAUDON, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE EPINAL ?
Le siège social de GIE EPINAL est situé 21 rue de la Bazaine, 88000 Epinal.
GIE EPINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE EPINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE EPINAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE EPINAL.
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